COMPTES. La chambre régionale des comptes d’Occitanie a rendu public ce vendredi son rapport sur la gestion de la commune de Pérols, une des cinq plus importantes de la métropole de Montpellier. Elle a procédé, pour les exercices 2009 et suivants, au
contrôle des comptes et de la gestion de cette commune de 8914 habitants.
En résumé : la commune de Pérols, dont le maire en exercice est Jean-Pierre Rico -UDI- a été confrontée au cours de la période à une croissance des charges de gestion courantes de 36,32 % alors que dans le même temps, les produits de gestion n’ont augmenté que de 13,13 %.
En 2015, les recettes ont diminué en raison de la baisse des dotations de l’État. Cette situation a eu pour effet de réduire fortement son excédent brut de fonctionnement et de diviser par trois la capacité d’autofinancement (CAF) brute. Cette contraction de la CAF brute, conjuguée à une augmentation de plus de 60 % des annuités de la dette, a conduit à une atrophie de la CAF nette devenue négative depuis 2014.
Le gymnase Colette Besson
« Pour maintenir ses projets d’investissement et notamment la construction du gymnase Colette Besson, la collectivité a eu recours à l’emprunt, alors qu’elle aurait dû ajuster ses dépenses d’équipement. L’absence de réel pilotage de l’investissement a ainsi
eu des conséquences négatives sur la situation financière de la commune à compter de
2012. L’encours de dette est passé de 5,66 M€ à 12,73 M€ sur la période, portant la capacité de désendettement à 17,8 ans », relève les magistrats financiers.
Selon ce rapport, la commune a sur-emprunté par rapport à son besoin réel de financement des investissements, engendrant ainsi une trésorerie trop abondante et couteuse. « Pour reconstituer son autofinancement, la commune a choisi d’utiliser
le levier fiscal. Les taux des trois taxes communales ont ainsi progressé de 36 % en moyenne en 2016 puis la taxe d’habitation a été réduite de 9,4 % en 2017. La commune a indiqué vouloir également diminuer, à compter de 2017, ses charges à caractère général et ses dépenses de personnel. Sa capacité à le faire est la condition préalable à un rétablissement de la capacité d’autofinancement », est-il écrit dans la synthèse.
Masse salariale en hausse
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Des marges de manœuvre demeurent en matière de ressources humaines. Les effectifs
se sont accrus de près de 17 % en six ans. La masse salariale a augmenté de 1,9
M€ au cours de la période dont plus de 0,9 M€ entre 2013 et 2015. Le déroulement des carrières des agents ainsi que leur régime indemnitaire sont particulièrement avantageux.
« De surcroît, la collectivité ne dispose pas d’outils prévisionnels de gestion des ressources humaines. En ce qui concerne la fiabilité des comptes, la commune a progressivement amélioré ses prévisions budgétaires, mis en œuvre une comptabilité d’engagement depuis 2013, procédé au rattachement de charges et de produits depuis 2012 et intégré à l’actif ses immobilisations en cours depuis 2013. Toutefois, la chambre constate
l’absence de tenue d’ un inventaire physique fiable », notent les magistrats de la chambre régionale des comptes d’Occitanie.
>> LIRE. Le rapport intégral ici : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-perols-herault
