JUSTICE. Jeudi, la ville de Baillargues plaidait devant le conseil d’État pour faire réhabiliter l’arrêté préfectoral ayant initialement autorisé les travaux du futur parc multiglisse Gérard Bruyère, à l’entrée ouest de la commune et contre lequel, un énième recours avait été déposé par les « opposants historiques » au projet.
Un article publié par nos confrères de la presse quotidienne régionale rendait compte de l’audience, « avec certaines erreurs et inexactitudes, que la ville de Baillargues souhaite rectifier », selon la mairie de cette commune, sise entre Montpellier et Lunel.
Plusieurs points
- Le projet, d’un montant de 14 millions d’euros n’est pas co-financé par des fonds privés mais par les collectivités locales, parmi lesquelles la métropole de Montpellier, la Région Occitanie et la ville, ainsi que par l’État via le ministère de la jeunesse et des sports.
- L’article sous-entend que la ville aurait omis de réaliser une étude de danger. Or, celle-ci n’est pas requise lorsque l’ouvrage réalisé est classifié comme un barrage. Cette classification de barrage, validée par l’Etat, avait d’ailleurs été confirmée par le tribunal administratif en 1ère instance. C’est la requalification de ce barrage en digue qui imposerait aujourd’hui la réalisation d’une étude de danger. Et c’est cette nouvelle classification que la ville souhaitait, au nom de l’Etat, faire réexaminer, voire suspendre, afin de pouvoir reprendre les travaux.
- La commune s’étonne également de la retranscription dans l’article des propos du Rapporteur public qui sont présentés comme relevant de considérations de faits et d’opportunité plutôt que de droit.
- La ville de Baillargues tient par ailleurs à rappeler que le projet de Parc multiglisse Gérard Bruyère est un projet unique en Europe, dont l’activité principale, le wakeboard, est différente des loisirs nautiques proposés sur le littoral.
- Cette activité innovante, en pleine expansion en France, fait partie des prochaines disciplines susceptibles d’être intégrées aux Jeux Olympiques. C’est la raison pour laquelle le ministère de la Jeunesse et des Sports, via le CNDS, soutient ce projet depuis son origine (à hauteur de 400 000 €). Rappelons que la métropole de Montpellier, ville pionnière des sports de glisse, attire chaque année, avec le FISE, plus de 500’000 spectateurs et poursuit une dynamique autour des sports urbains porteuse à la fois de lien social mais aussi de potentiel économique.
« Un acharnement juridique » sans fin
Pour la ville de Baillargues, « l’acharnement juridique dont la ville et ses partenaires sont les cibles, et ce, malgré la déclaration d’utilité publique du projet (validée par le tribunal administratif puis confirmée par la cour d’appel administrative) est totalement unique en France ».
« Trois personnes, uniquement guidées par des motivations individuelles très éloignées de l’intérêt général, imposent aux collectivités mais aussi aux citoyens et contribuables ayant clairement plébiscité cet aménagement, un acharnement qui mérite d’être dénoncé », poursuit la ville en communiquant le nom du particulier qui a déjà conduit 31 recours contre la commune, dont dix qui portaient sur des appréciations de prix.
Les 21 autres portent sur des autorisations administratives, dont les recours ont également tous été remportés par la Ville. Reste maintenant celui du conseil d’État qui a été mis en délibéré jeudi. L’arrêt devrait être rendu dans quelques semaines.