SÉPULTURES. Le cimetière de l’ancienne église et du couvent des Récollets sur le site des anciennes archives du Département de l’Hérault, au numéro 40 de la rue Proudhon, dans le quartier des Beaux Arts, à Montpellier a été profané pour installer un jardin potager par des dizaines de squatters, qui occupent les lieux illégalement depuis plusieurs mois.
La Ville de Montpellier vient de saisir le procureur de la République de Montpellier, indique Philippe Saurel, maire de la ville et président de la métropole, sur la foi d’un constat d’huissier de justice en date du 12 septembre dernier.
Cette plainte au parquet de Montpellier vise le collectif Luttopia et nominativement ses quatre responsables qui sont à l’origine de l’occupation du site archéologique protégé par des dizaines de SDF qui ont créé un potager. Ils sont soupçonnés d’avoir exhumé des squelettes, des crânes et autres ossements humains, bien en vue dans le jardin, comme l’attestent les photos de l’huissier de justice.
Son constat via un procès-verbal est annexé aux pièces de la plainte récemment envoyée au procureur et détaille ainsi son transport sur le site du 12 septembre : « En l’absence d’un représentant du collectif, nous poussons le portail d’accès du couvent des Récollets et nous pénétrons dans l’enceinte des archives pour se rendre devant le site archéologique situé sur le parking et le jardin paysager actuellement transformé en jardin potager. Madame Valérie R. appelle par téléphone Monsieur H qui se présente quelques minutes après. Les présentations sont faites et nous lui précisons l’objet de nos missions. Monsieur H. autorise l’étude du site archéologique par l’archéologue ».
« Le site est fortement altéré »
Le procès-verbal de l’huissier de justice mentionne qu’une inspection est réalisée par l’archéologue Madame Alexandrine G., qui expose ce qui suit : « Le site a été dégradé par l’implantation d’un potager qui porte atteinte aux vestiges archéologiques, donc faible enfouissement, et connu et visible puisqu’on voit en surface de nombreux fragments de squelettes humains apparaître au niveau de plantations du potager. Le site est fortement altéré. La présence de ce site archéologique a été attestée par la réalisation d’un diagnostic par l’INRAP -Institut national de recherches archéologiques préventives- qui a bien confirmé qu’on était en présence du cimetière de l’ancienne église des Recollets. Les services de l’Etat sont à l’origine de ce diagnostic et ont constaté l’existence des vestiges. Le site tombe par conséquent sous la protection de la carte archéologique nationale et du ministère de la culture ».
Un projet immobilier
La commune de Montpellier est propriétaire, pour l’avoir acquis auprès du Département de l’Hérault, par acte du 20 septembre 2013, du bâtiment des anciennes archives départementales, au 4 de l’avenue de Castelnau, et au 40 rue Proudhon, à Montpellier.
Elle a conclu avec la Société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole -SA3M- un contrat de concession d’aménagement du Nouveau Grand Cœur en date du 3 décembre 2013 et une convention de mandat en date du 8 août 2015, en vue de réaliser deux opérations sur le site : la construction de logements sur une division de la parcelle initiale et la réhabilitation, sans changement de destination, d’un bâtiment d’archives anciennement occupé par les archives départementales de l’Hérault pour y accueillir les archives de la commune de Montpellier.
Le projet immobilier initié par la SA3M auprès d’un opérateur privé consiste en la construction de 37 logements en accession libre et de 8 logements sociaux. L’emprise du projet ayant accueilli jusqu’en 1977 les bâtiments et le cloître du couvent des Récollets, le maire de Montpellier a fait une demande anticipée de réalisation de diagnostic archéologique.
Procédure judiciaire d’expulsion
À la suite de l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2016 portant prescription de diagnostic archéologique préventif, l’Institut national de recherches archéologiques préventives -INRAP- a rendu un rapport en octobre 2016 aux termes duquel est attestée la présence d’un ancien cimetière sur le site.
La plainte transmise au procureur de la République précise : « Or, depuis 2016, le site des anciennes archives départementales est occupé par le collectif Luttopia qui héberge des dizaines de SDF ». Une procédure judiciaire pour les expulser a été engagée. Elle est en cours.
« Retirer les sépultures dans la dignité »
La Ville de Montpellier souligne que, par courrier en date du 6 janvier 2017, le préfet de l’Hérault a demandé à la commune de prendre, avant d’entamer les travaux, « toutes les précautions d’usage pour retirer les sépultures présentes dans la dignité qui s’impose, d’autant que des descendants des défunts se trouvent dans la population actuelle de la ville ».
Dans sa plainte expédiée au procureur, la Ville de Montpellier rappelle donc que, « le 12 septembre dernier, à l’occasion de la visite du site archéologique par l’archéologue Alexandrine G., la dégradation du site a été constatée par huissier en raison de l’implantation d’un potager sur le site de l’ancien cimetière de l’église des Récollets. Il ressort du procès-verbal les éléments suivants que le site a été dégradé par l’implantation d’un potager qui porte atteinte aux vestiges archéologiques, donc faible enfouissement, et connu et visible puisqu’on voit en surface de nombreux fragments de squelettes humains apparaître au niveau de plantations du potager. Le site est fortement altéré ».
Atteinte du respect dû aux morts
Selon la Ville de Montpellier, ces faits présumés sont susceptibles de recevoir la qualification pénale d’atteinte du respect dû aux morts, ce qui constitue un délit : « Toute atteinte à l’intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15’000 euros d’amende. La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d’un an d’emprisonnement et de 15’000 euros d’amende. La peine est portée à deux ans d’emprisonnement et à 30’000 euros d’amende, lorsque les infractions ont été accompagnées d’atteinte à l’intégrité du cadavre ».
Enquête ouverte
Cette plainte contre le collectif Luttopia et ses quatre responsables vise une infraction intentionnelle et qui suppose donc chez l’auteur la volonté de profaner une sépulture. « En l’espèce, l’intention de commettre l’infraction se déduit du comportement des occupants qui n’ont pas renoncé à cultiver leur jardin, malgré la mise à jour d’ossements humains. Et il en résulte que les occupants du site des anciennes archives départementales sont susceptibles de s’être rendus coupables d’atteinte au respect dû aux morts et plus particulièrement de profanation de sépulture », estime la Ville de Montpellier.
Le procureur de la République, Christophe Barret va ouvrir une enquête sur la foi de cette plainte.
Un projet de 7 M€
Le projet des archives municipales de Montpellier -7 M€- présenté lors du conseil municipal de jeudi soir consiste à réhabiliter, sans changement de destination, le bâtiment des archives anciennement occupé par les archives départementales de l’Hérault pour y accueillir les archives de la Ville de Montpellier et de la métropole.
Conçu et réalisé par l’architecte Maurice Charrier en 1975 en extension d’un dépôt d’archives existant depuis 1951, ce bâtiment sera, via cette opération de réhabilitation, remis en service sur une surface de 7’300 m2, dont environ 5’000 m2 seront dédiés au stockage.
La réhabilitation du bâtiment permettra d’utiliser et d’aménager les espaces existants en valorisant les éléments patrimoniaux du site pour créer un équipement culturel destiné à accueillir le grand public, les 21 agents des archives municipales. Pour cela, l’opération consistera à aménager les espaces de conservation existants pour disposer d’un bâtiment qui sera mis aux normes de sécurité incendie, solidité et accessibilité et conforme aux contraintes de conservation des documents.
