RAPPORT. La chambre régionale des comptes de la région Occitanie a examiné la gestion de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, dans l’Hérault pour les exercices 2011 et suivants. Le contrôle a porté sur la situation financière, les ressources humaines, l’office de tourisme et les conditions de réalisation et d’exploitation du centre aquatique.
Dans son rapport de 60 pages, la CRC examine la situation financière qui se caractérise par une progression des charges de gestion -6,6 % en moyenne annuelle-, plus rapide que celle des produits -5,1 %-, particulièrement les charges à caractère général qui traduisent notamment la mise en service de la piscine. En conséquence, la CAF brute a baissé de 2 % en moyenne sur la période 2011-2015, mais plus encore la CAF nette -moins 6,7 %- en raison du remboursement de l’annuité de la dette qui a progressé de 11,3 % en moyenne annuelle.
« Si elle perdure, cette situation risque d’obérer la capacité de la communauté de communes à investir. Au moment de la fusion des trois intercommunalités en 2010, le régime indemnitaire a fait l’objet d’une harmonisation et d’une réévaluation qui a conduit à une charge supplémentaire de l’ordre de 66’000 € par alignement sur le régime préexistant le plus favorable », écrivent les magistrats de la CRC.
La chambre a analysé les conditions dans lesquelles l’office de tourisme intercommunal est passé du statut d’une association à celui d’ un établissement public industriel et commercial et les conséquences qui en résultent, notamment sur le montant de la subvention à attribuer au regard de la situation financière de l’EPIC.
Vitesse et précipitation
La construction du centre aquatique intercommunal à Saint-Mathieu-de-Tréviers, au travers d’un contrat de partenariat public-privé, a été décidée sans que l’assemblée délibérante ait pu analyser la soutenabilité budgétaire du montage prévu par l’article L. 1414-10 du code général des collectivités territoriales.
Cette vitesse et cette précipitation ont des conséquences, car ce montage ne répond pas au critère de complexité invoqué pour recourir à cette procédure. Le contrat ne comporte pas de matrice des risques. Le loyer financier correspond à un financement de 8’629’411,38 € HT par le partenaire, dont le remboursement par la communauté de communes s’étale sur 20 ans -2014-2034-, soit 352’845,64 € annuels.
L’exploitation de la piscine a été confiée pour six ans à la société Vert Marine dans le cadre d’une délégation de service public. Les rapports d’activité que doit transmettre le délégataire demeurent incomplets au regard des obligations réglementaires conventionnelles. Le comité de pilotage, destiné à vérifier le fonctionnement et l »exploitation de l’équipement, ne s’est réuni qu’une fois en 2014 et 2015.
De 2014 à 2015, la fréquentation est en progression de 22,2 %, mais reste inférieure de 57,5 % aux prévisions. L’exploitation de la piscine s’est traduite par un résultat net négatif de 11’157 € en 2014 et positif de 1’899 € en 2015.
Au total, le coût pour la communauté de communes de la construction et de l’exploitation de la piscine, comprenant les loyers du partenariat public-privé et la contribution à l’exploitation, déduction faite de la redevance d’ occupation du domaine public, s’élève à environ 900’000 € par an. S’y ajoute, le coût des aménagements extérieurs, autofinancés, d’un montant de 1 M€ HT. Montant définitif HT des travaux : 8’315’957,76 € ; agios de préfinancement : 183 470,77 € ; portage TVA : 18’302,85 € ; frais de montage : 88’680,00 € ; frais pré opérationnel HT : 23’000,00 €.
Bref, le centre aquatique prend l’eau.
