Dans deux rapports de cinquante pages chacun, devenus publics depuis ce jeudi, la chambre régionale des comptes d’Occitanie épingle la gestion des communes de Lamalou-les-Bains, au nord de Béziers et de Balaruc-les-Bains, sur les bords de l’étang de Thau, deux stations thermales de l’Hérault très courue.

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La chambre régionale des comptes d’Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Lamalou-les-Bains pour les exercices 2011 et suivants. L’examen a particulièrement porté sur la fiabilité des comptes, la situation budgétaire et financière, et sur les conditions de mise en œuvre de deux compétences, le thermalisme et le scolaire-périscolaire.

« En 2016, la commune avait une population de 2 670 habitants, dont 47,2 % de retraités. Le nombre de ménages a augmenté de 26,7 % en cinq ans et la médiane du revenu disponible est de 18’720 €, qui est de 18’888 € en Occitanie. Classée station de tourisme, la commune appartient à la communauté de communes du Grand-Orb ,depuis 2014. Son organisation et son fonctionnement montrent des défaillances dans la connaissance des dossiers, la fiabilité des données, la gestion de la mobilité des personnels, la tenue des archives et la gestion des services publics examinés. Une importante révision des processus internes de gestion des affaires communales est nécessaire. La mise en place d’un contrôle interne est indispensable », indiquent les magistrats financiers.

Casino : société locataire en liquidation judiciaire

Lamalou-les-Bains est une station thermale renommée. Elle est aussi le siège d’un pôle d’activités reconnues en matière de santé et de rééducation -soins de suite, rééducation fonctionnelle, etc.- et dispose d’un des meilleurs plateaux techniques en France pour le traitement d’affections lourdes : fibromyalgie, maladie de Parkinson, etc. « La compétence thermale est cependant exercée a minima par la mise à disposition des thermes à la chaîne thermale du soleil et l’entretien des équipements publics qui contribuent à l’attrait de la station. La commune a peu d’informations sur l’impact économique et social de l’activité thermale exercée sur son territoire. La société locataire du casino a été mise en liquidation judiciaire et la collectivité n’a fait aucune diligence pour recouvrer les diverses contributions et loyers qui lui étaient dus. La commune n’a pas une connaissance précise et étayée des modalités d’exercice de sa compétence dans le domaine scolaire et périscolaire. Les documents et les données souffrent d’incohérences et de discontinuités », est-il révélé dans ce rapport.

La situation financière de la commune apparaît tendue. La baisse des recettes n’ayant pas été anticipée et accompagnée, le rythme d’augmentation des dépenses est en décalage avec celui des ressources. L’autofinancement net est négatif de 58 k€ en 2016 en raison d’un endettement élevé. « La commune est placée dans la nécessité de réduire ses dépenses de gestion et de hiérarchiser ses investissements. Elle doit rechercher des pistes de mutualisation dans le cadre intercommunal et travailler à la réouverture du casino situé en centre-ville, ce type d’établissement étant susceptible de contribuer à l’animation culturelle et touristique de la station et d’apporter des recettes potentielles à la collectivité », recommande le rapport.

>> À LIRE. Le rapport intégral sur la gestion de Lamalou-les-Bains : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-lamalou-les-bains-herault

Balaruc-les-Bains : baisser la population scolaire

Par ailleurs, la chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Balaruc-les-Bains, commune de 6 972 habitants du canton de Frontignan dans le département de l’Hérault, qui présente la particularité de bénéficier sur son territoire d’une dynamique démographique et financière liée à son importante station thermale. Les observations sont présentées dans le cadre d’une enquête des juridictions financières sur l’exercice des compétences scolaire et périscolaire, contrairement au rapport de Lamalou-les-Bains, axé sur l’actovité thermale.

Pour Balaruc-les-Bains, les observations concernent l’organisation de la politique scolaire sur le territoire, l’aménagement des rythmes scolaires, la dynamique financière et le coût moyen de la scolarité. La commune ne faisant partie d’aucun regroupement pédagogique intercommunal a conservé l’intégralité des compétences scolaires, obligatoires et facultatives, à l’exception du transport des enfants vers les écoles. Confrontée à un vieillissement de sa population, à des pénalités financières liées à ses carences en matière de logements sociaux et à des fermetures de classes, elle s’est engagée dans une politique de production de logements pour stopper la baisse de sa population scolaire.

« La commune utilise une carte communale pour procéder à l’inscription des élèves dans ses deux groupes scolaires. Toutefois, cette sectorisation n’a pas été déterminée par le conseil municipal. De surcroît, la commune s’est engagée dans l’accueil bienveillant d’élèves non résidants de son territoire sans informer les maires des communes d’origine et sans solliciter leur contribution. La commune avait mis en place, antérieurement à la réforme des rythmes scolaires, un système développé d’activités périscolaires. Elle l’a maintenu, pour l’essentiel. La mise en place de la réforme n’a pas permis d’ouvrir les activités périscolaires aux enfants qui ne les fréquentaient pas préalablement, et la fréquentation stagne. Dès lors, l’objectif principal de la réforme nationale, qui était de permettre aux enfants les plus éloignés des activités sportives, culturelles, ou liées à l’apprentissage de la citoyenneté et aux technologies de l’information et de la communication, de les découvrir, n’a pas été atteint. Enfin, la commune, qui avait déjà mis en place un modèle payant pour les familles, a poursuivi sur cette base en l’étendant aux horaires les plus demandés. Au final, elle a donc vu ses dépenses en la matière diminuer, alors même qu’elle avait la capacité financière de contribuer à l’atteinte des objectifs de la réforme nationale. Les ressources de l’État, qui n’intégraient pas, pour leur attribution, de conditions de ressources, ont été mobilisées en vain », souligne la chambre régionale des comptes d’Occitanie.

>> À LIRE. Le rapport intégral sur la gestion de Balaruc-les-Bains : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-balaruc-les-bains-herault-3